Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufaure (Jules). Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 27 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1876.
- Auteur(s)
- Dufaure (Jules)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes