Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupin (Philippe-Simon), dit Dupin jeune. Procès relatif aux papiers saisis chez l'ex-conventionnel Courtois. Tribunal de 1re instance de la Seine. Audience du... 11 janvier 1833... Réplique de Me Philippe Dupin pour M. le duc Decazes contre le sieur Courtois fils, Paris, impr. de Pihan-Delaforest, 1833, 16 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 13 janvier 1833.
Auteur(s): Dupin (Philippe-Simon)
Année de publication: 1833
Personne(s): Courtois (Edme-Bonaventure), Decazes (Elie, duc)
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès