Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupin (Philippe-Simon). Conclusions motivées pour la Compagnie des Messageries royales contre la Compagnie des Messageries françaises [Signé Dupin, avocat ; Guidon, avoué], Paris, impr. A Guyot, s. d., 31 p.

Notes
Tribunal correctionnel de la Seine, 6e chambre, jugement 1er mars 1839. Procès des Messageries françaises, pour concurrence déloyale, 1839.
Auteur(s)
Dupin (Philippe-Simon)
Année de publication
1839
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)