Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dupuis, Ougier. Résumé des moyens plaidés aux audiences tenues le 28 et le 29 du mois de mai 1861 par la cour d'assises du département de la Savoie pour M. Jean-Baptiste Gianoli, entrepreneur de travaux publics,... [10 juin 1861], Chambéry, impr. du Gouvernement, 1861, 80 p.
- Notes
- Gianoli est poursuivi pour faux serment sur plainte de Bianco qui a travaillé à son service et lui a réclamé divers remboursements pour avances et frais engagés.
- Auteur(s)
-
Dupuis,
Ougier
- Année de publication
-
1861
- Personne(s)
-
Gianoli (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
-
Savoie
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
