Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Durand Saint-Amand (A.), Fabre (Paul), Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable). Consultation pour la compagnie des courtiers de commerce et des courtiers d'assurances près la Bourse de Paris, appelante, d'un jugement de la septième chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine, rendu le 19 juillet 1844, contre le sieur Duval [19 août 1844], Paris, impr. Mme de Lacombe, 1844, 26 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Litige relatif à une immixtion dans les fonctions de courtier en marchandises.
- Auteur(s)
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Durand Saint-Amand (A.),
Fabre (Paul),
Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable)
- Année de publication
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1844
- Personne(s)
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Duval
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
