Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dutard (Pierre-Aimé). Conclusions pour M. Oller, prévenu, appelant du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine le 28 août 1874 contre le ministère public, Paris, impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1874.

Notes
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels correctionnels. Au sujet de la validité du pari mutuel simple.
Auteur(s)
Dutard (Pierre-Aimé)
Année de publication
1874
Personne(s)
Oller
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)