Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ehrmann (Jean-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Ehrmann, député... du Pas-de-Calais, sur le Rapport et projet de résolution relatif à l'instruction et au jugement des procès criminels commencés avant l'institution des jurys, présentés au nom d'une commission spéciale par Bergier le 14 pluviôse an VI. Séance du 1er floréal an VI, Paris, Impr. nationale, floréal an VI, 8 p.
- Auteur(s)
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Ehrmann (Jean-François)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers