Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Engerand (Auguste-Alexandre), Révillon (Tony), Du Saussay. Proposition de loi tendant à faire juger à bref délai les affaires d'assistance judiciaire présentant un caractère d'urgence,... (7 juillet 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p.
- Auteur(s)
- Du Saussay, Engerand (Auguste-Alexandre), Révillon (Tony)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle