Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Extrait des minutes de la cour d'appel de Grenoble. Audience publique de la cour d'appel séant à Grenoble, chambre des appels de police correctionnelle, du samedi vingt avril mil huit cent cinquante,... [au terme de laquelle Jacquier, pardonné pour délit d'usure par le tribunal correctionnel de Bourgouin, est renvoyé des poursuites dirigées contre lui], Lyon, impr. Chanoine, s. d., 3 p.
- Notes
- Affaire d'usure.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1850
- Personne(s)
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Jacquier (Joseph-Marie)
- Lieu(x)
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Bourgoin,
Grenoble
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)