Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Extrait des minutes de la cour d'appel de Grenoble. Audience publique de la cour d'appel séant à Grenoble, chambre des appels de police correctionnelle, du samedi vingt avril mil huit cent cinquante,... [au terme de laquelle Jacquier, pardonné pour délit d'usure par le tribunal correctionnel de Bourgouin, est renvoyé des poursuites dirigées contre lui], Lyon, impr. Chanoine, s. d., 3 p.

Notes
Affaire d'usure.
Auteur(s)
X
Année de publication
1850
Personne(s)
Jacquier (Joseph-Marie)
Lieu(x)
Bourgoin, Grenoble
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)