Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Extrait des registres du Tribunal criminel du département du Bas-Rhin, comme tribunal d'appel... pour le fait de police correctionnelle. Séance du 14 pluviôse an II [-3 février 1803], Strasbourg, impr. F. G. Levrault, s. d.
- Notes
- Condamnation à 2 ans de prison, pour filouterie lors du tirage de la loterie nationale à Strasbourg, de Michel Müller, maçon ; Jean Michel, tourneur de roue de la loterie ; Nicolas Frischell, N. Memninger et N. N., dit Marquis. N'ayant comparu ni Michel Müller, prévenu appelant, ni ses cautions Jean-George Rittling, boulanger, et Joseph-Michel Schneller, maître-maçon, ces deux-ci devront 3 000 fr à la République.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1803
- Personne(s)
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Müller (Michel)
- Lieu(x)
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Strasbourg
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
