Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fabien (Louis). Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant 21 mois par suite de rétention frauduleuse... de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique pour être transmises à la Cour de cassation [Signé : Bissette, Fabien], Paris, impr. de E. Duverger, 1828, 16 p.

Auteur(s): Fabien (Louis)
Année de publication: 1828
Personne(s): Peyronnet (Charles-Ignace de)
Lieu(x): Martinique
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)