Fabre (Joseph). Proposition de loi restituant à la juridiction correctionnelle... la connaissance des délits d'offense contre le Président de la République, et assurant... aux hommes publics et aux fonctionnaires diffamés... la faculté de poursuivre l'action civile séparément de l'action publique..., par MM. Joseph Fabre, Demôle, Cordelet,... (12 juin 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.