Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Faure (Pierre-Antoine). À messieurs les président et conseillers de la cour impériale d'Alger [à qui le sieur Pierre-Antoine Faure en appelle d'un jugement du Tribunal correctionnel de Mostaganem rendu le 8 juillet 1859 le condamnant à deux mois d'emprisonnement et cent francs d'amende pour outrage public à magistrat], Alger, impr. Pézé, s. d., 20 p.
- Auteur(s)
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Faure (Pierre-Antoine)
- Année de publication
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1859
- Lieu(x)
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Mostaganem
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
