Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution, présenté par Favard, sur l'organisation du notariat, Paris, impr. nationale, an VI, 28 p.

Auteur(s): Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
Année de publication: 1798
Thème: 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation