Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur l'organisation du notariat. Séance du 13 thermidor an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 42 p.

Auteur(s): Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
Année de publication: 1799
Thème: 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation