Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fiéron (Polydore), Joubert (E.). Mémoire pour MM. Lantheaume, Format, Bonnard... et autres habitants de la commune d'Omblèze [Drôme], usagers sur la montagne d'Ambel, demandeurs appelants d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Die, le 26 juin 1854, contre M. Ernest Labretonnière, Valence, impr. M. Aurel, 1855, 60 p.
- Notes
- Affaire de droits d'usage.
- Auteur(s)
-
Fiéron (Polydore),
Joubert (E.)
- Année de publication
-
1855
- Personne(s)
-
Bonnard,
Format,
Labretonnière (Ernest),
Lantheaume
- Lieu(x)
-
Die,
Omblèze
- Thème
-
5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
