Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fonvielle (Bernard-François-Anne, chevalier de). Plaidoyer prononcé au tribunal de cassation, section criminelle, à l'audience du 12 brumaire an V, en faveur de François Fonvielle,... détenu... pour prétendue émigration, par son frère B.-F.-A. Fonvielle, Paris, Desenne, an V, 71 p.

Auteur(s)
Fonvielle (Bernard-François-Anne, chevalier de)
Année de publication
1796
Personne(s)
Fonvielle (François)
Thème
2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes