Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Garat (Paul). Coup d'oeil de M. Paul Garat sur son appel à la cour royale d'un jugement en police correctionnelle rendu contre lui dans son affaire avec M. Deschamp par la 7e chambre des tribunaux de 1ère instance, Paris, impr. A. Béraud, s. d., 14 p.
- Notes
- Vers 1820-1822. A l'occasion d'un conseil de famille réuni chez le juge de paix, relatif à la tutelle d'une mineure, les 2 familles en viennent aux coups. Garat dénonce surtout Gémond, son beau-père "parâtre" de Deschamp.
- Auteur(s)
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Garat (Paul)
- Personne(s)
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Deschamp
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
