Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cadiet (Loïc). La fonction d'une cour d'appel. Réflexion sur le second degré de juridiction, in La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Epistémologie Juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1994, p. 27-58.

Auteur(s)
Cadiet (Loïc)
Année de publication
1994
Thème
3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence