Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le Code de justice maritime... 14 février 1895, Paris, Motteroz, 1895, 8 p.

Auteur(s)
Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle)
Année de publication
1895
Thème
3-16-9 — Justice militaire maritime