Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi modifiant le Code de justice maritime... 4 mars 1893, Paris, Motteroz, 1893, 14 p.

Auteur(s): Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle)
Année de publication: 1893
Thème: 3-16-9 — Justice militaire maritime