Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gillet (Jean-Claude-Michel). Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 26 p.
- Auteur(s)
- Gillet (Jean-Claude-Michel)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités