Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girod de l'Ain (Amédée-Louis-Gaspard). Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des cours d'assises... séance du 24 février 1831, Paris, s. d.

Auteur(s): Girod de l'Ain (Amédée-Louis-Gaspard)
Année de publication: 1831
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850