Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girod de l'Ain (Amédée-Louis-Gaspard). Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode de procéder pour le vote secret du jury, Paris, 1836.

Auteur(s): Girod de l'Ain (Amédée-Louis-Gaspard)
Année de publication: 1836
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850