Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goblet (René). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle (15 novembre 1883), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 147 p.
- Auteur(s)
- Goblet (René)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880