Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Godin (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (9 juillet 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 9 p.
- Auteur(s)
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Godin (Jules)
- Année de publication
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1880
- Lieu(x)
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Guadeloupe,
Martinique,
Réunion (La)
- Thème
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3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières
