Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Godin (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (7 juin 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 37 p.

Auteur(s): Godin (Jules)
Année de publication: 1879
Lieu(x): Guadeloupe, Martinique, Réunion (La)
Thème: 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières