Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goirand (Léopold). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de 1ère instance de la Seine (23 juin 1892), Paris, Motteroz, 1892, 8 p.

Auteur(s): Goirand (Léopold)
Année de publication: 1892
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes