Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gomot (Hippolyte). Proposition de loi relative à l'organisation de l'auditorat au Conseil d'État (28 février 1885), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Gomot (Hippolyte)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940