Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gomot (Hippolyte). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation) (29 juin 1885), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 9 p.

Auteur(s): Gomot (Hippolyte)
Année de publication: 1885
Thème: 6-4 — Récidive