Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gon (Joseph), Billard. Requête en appel du jugement en police correctionnelle du Tribunal de Tacascon [sic] du 23 août 1826, pour Marie Paulet, épouse de Sr Joseph Gon,... appelante contre le Sr Dominique Seytour, ex-notaire à Saint-Remy [- de Provence, Bouches-du-Rhône], qui avait porté contre elle, plainte en injures diffamatoires et imputation de faux témoignage, Avignon, impr. Offray, fils aîné, s. d., 24 p.

Auteur(s)
Billard, Gon (Joseph)
Année de publication
1826
Personne(s)
Paulet (Marie), Seytour (Dominique)
Lieu(x)
Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)