Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gon (Joseph), Billard. Requête en appel du jugement en police correctionnelle du Tribunal de Tacascon [sic] du 23 août 1826, pour Marie Paulet, épouse de Sr Joseph Gon,... appelante contre le Sr Dominique Seytour, ex-notaire à Saint-Remy [- de Provence, Bouches-du-Rhône], qui avait porté contre elle, plainte en injures diffamatoires et imputation de faux témoignage, Avignon, impr. Offray, fils aîné, s. d., 24 p.
- Auteur(s)
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Billard,
Gon (Joseph)
- Année de publication
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1826
- Personne(s)
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Paulet (Marie),
Seytour (Dominique)
- Lieu(x)
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Saint-Rémy-de-Provence,
Tarascon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)