Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gonet (Gabriel-Édouard de). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de la police correctionnelle. Note pour M. G. de Gonet, éditeur, Contre MM. Michel Lévy & Méry, prévenus de contrefaçon de l'ouvrage : "Les Étoiles", texte par Méry. Illustrations par J.-J. Granville [9 avril 1862], Paris, impr. Dubuisson, 1862, IV-24 p.
- Notes
- Audience du 12 avril 1862. Sur cette affaire, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 8, année 1862, p. 228-230.
- Auteur(s)
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Gonet (Gabriel-Édouard de)
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Lévy (Michel),
Méry (Joseph)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
