Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grunvald (Sylvie), Danet (Jean). Une première évaluation de la composition pénale, étude réalisée par la Maison des sciences de l'homme Ange Guépin et l'Université de Nantes, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2004, 308 p.

Auteur(s)
Danet (Jean), Grunvald (Sylvie)
Année de publication
2004
Thème
5-4-8-4 — Rôle du parquet. Sanctions pénales