Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guéraud (Armand), Paignon (E.). Notes présentées à la Cour impériale de Rennes, par Armand Guéraud, imprimeur, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nantes [le condamnant à deux amendes de 1.000 frs chacune pour ne pas s'être pourvu des récépissés de sa déclaration et du dépôt, en deux exemplaires d'un liste des candidats aux fonctions de conseiller de la commune. L'administration ne lui ayant pas remis ces récépissés en temps utile, il avait néanmoins livré une partie des listes], suivies de l'arrêt de la Cour, contre lequel le ministère public s'est pourvu en cassation, Nantes, impr. A. Guéraud, 1855, 29 p.

Auteur(s)
Guéraud (Armand), Paignon (Eugène)
Année de publication
1855
Lieu(x)
Nantes
Thème
8-8-3-1 — Second Empire. Autres procès (classés par noms)