Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, 214 p.
- Auteur(s)
- Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres