Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, 214 p.

Auteur(s)
Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel)
Année de publication
2003
Thème
3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres