Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guigues (Lucien). Assemblée nationale. Proposition ayant pour objet l'institution, près les cours et tribunaux, d'une magistrature nouvelle dans l'intérêt des justiciables indigents, présentée, le 6 novembre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p.
- Auteur(s)
- Guigues (Lucien)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle