Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guilbon (Nicolas-Augustin). Explication de la loi Grammont (loi du 2 juillet 1850), Paris, bureaux de la Société protectrice des animaux, 1866, 22 p.
- Auteur(s)
- Guilbon (Nicolas-Augustin)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers