Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guizot (François). Chambre des députés. Session de 1835. Discours prononcé par M. Guizot... dans la discussion du projet de loi sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du code d'instruction criminelle et de l'article 20 du code pénal. Séance du 17 août 1835, Paris, Vve Agasse, s. d., 18 p.

Auteur(s): Guizot (François)
Année de publication: 1835
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850