Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guyho (Léonard-Marie-Corentin). Proposition de loi transitoire, réduisant le nombre des magistrats de siège, et permettant leur mise à la retraite, quelle que soit la durée des services judiciaires (17 juin 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p.

Auteur(s)
Guyho (Léonard-Marie-Corentin)
Année de publication
1882
Thème
4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations