Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guyho (Léonard-Marie-Corentin). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Saint-Romme, Deluns Montaud et Granet, sur la réforme de l'organisation judiciaire (5 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Guyho (Léonard-Marie-Corentin)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880