Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hermite (A.). À messieurs les président et juges composant le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Note pour M. Dérua [marchand de faïence et de verrerie poursuivi pour diverses contraventions relatives au poids des marchandises déclarées] contre l'administration de l'octroi de Bordeaux [8 février 1869], Bordeaux, impr. E. Bissei, s. d., 9 p.

Auteur(s): Hermite (A.)
Année de publication: 1869
Personne(s): Dérua
Lieu(x): Bordeaux
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)