Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Honorat (Adrienne) (dir.). L'application de la loi du 25 janvier 1985. Bilan, actes du colloque, Sophia-Antipolis, 22-23 mars 1991, Nice, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise, 1992, 305 p.

Auteur(s)
Honorat (Adrienne)
Année de publication
1992
Thème
5-6-3-3-6 — Faillites. Réformes et débats. Depuis 1985