Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Gustave Humbert (10 juillet 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Humbert (Gustave-Amédée)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs