Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Isambert (François-André). Cour de cassation. Chambre criminelle : Plaidoyer de Me Isambert, sur la demande en renvoi, pour cause de suspicion légitime, formée par le sieur Fabry, contre M. Mathias, juge d'instruction à Paris, Paris, impr. E. Pochard, février 1828, 67 p.

Notes: Détournement de fonds publics.
Auteur(s): Isambert (François-André)
Année de publication: 1828
Personne(s): Fabry (Jean), Mathias
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)