Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Isambert (François-André). Cour de cassation. Section criminelle. Affaire de la garde nationale. Mémoire pour M. Viel... condamné à trois jours de prison... pour n'avoir pas fait son service en uniforme (décembre 1825), Paris, impr. de E. Pochard, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Isambert (François-André)
- Année de publication
- 1825
- Personne(s)
- Viel
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)