Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Isambert (François-André). Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité à l'occasion de leur déportation sans jugement ; déposée à la chambre des députés le 22 décembre 1824, jour de l'ouverture de la session ; et à la chambre des Pairs, le 31 décembre. [22 décembre 1824], Paris, Impr. de E. Pochard, s. d.
- Auteur(s)
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Isambert (François-André)
- Année de publication
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1824
- Lieu(x)
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Martinique
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
