Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Isambert (François-André). Plaidoyer de Mr Isambert dans l'affaire des brevets de libraires. [- Plaidoyer pour M. Teste papetier à Toulon (Var) contre M. le Procureur général de Nîmes (Gard)], Paris, impr. Duberger, 1826, 54 p.
- Notes
- Cour de Cassation, Chambres réunies, le 24 juin 1824. Teste avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Toulon le 10 septembre 1823, comme ayant exercé la profession de libraire, sans brevet, alors qu'il se contentait de louer de vieux livres. L'arrêt de la Cour de Nîmes a été cassé.
- Auteur(s)
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Isambert (François-André)
- Année de publication
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1826
- Personne(s)
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Teste (Alphonse)
- Lieu(x)
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Nîmes,
Toulon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
