Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), baron. Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par le citoyen Guingené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9, Paris, Impr. nationale, an IX, 4 p.

Auteur(s): Jard-Panvillier (Louis-Alexandre)
Année de publication: 1801
Thème: 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux