Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jaubert (François), comte. Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, etc. Séance du 23 floréal an 10, Paris, impr. nationale, an X, 16 p.
- Auteur(s)
- Jaubert (François)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités