Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jaubert (François), comte. Tribunat. Rapport fait par Jaubet, de la Gironde, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, etc. Séance du 10 ventôse an 11, Paris, impr. nationale, an XI, 6 p.
- Auteur(s)
- Jaubert (François)
- Année de publication
- 1803
- Thème
- 2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration